Incorporation in Canada | Canadian Business Name Registration | NUANS & Trademark Registration Application
CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples
Site Map
Customer Service
T: 1.888.968.4621
Incorporation
Commander maintenant
Estimation instantanée
Frais de constitution
Renseignez-vous sur l'incorporation
Qu'est-ce qu'une constitution?
Les Avantages
FAQ de constitution
Qui peut constituer une compagnie
Nombre d'administrateurs et dirigeants
Choisir un nom corporatif
Compagnie à "nom"
Compagnie Tablette
Compagnie à "numéro"
Compagnie à "Nom" vs à "numéro"
Lieux de constitution
Documents requis pour la constitution
Agents enregistrés
Organisation de la Constitution
Incorporation aux États-Unis

Liste préparatoire à la constitution
Fédéral
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Terre-Neuve
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Ile-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan

FAQ de constitution
Qu'est-ce qu'une compagnie?
Quels sont les avantages de constituer une compagnie?
Où devrais-je constituer mon entreprise?
Pas besoin d'un avocat
Choisir un nom de compagnie
Qu'est-ce qu'une compagnie à "nom"?
Qu'est qu-une compagnie à "numéro"?
Compagnie avec un nom ou à numéro?
Quels documents sont requis lors de la constitution?
Quel sont les frais exigés par les gouvernements pour constituer une compagnie?
Qu'est-ce qu'un agent de référence?

Symboles des marques de commerce
Formulaires d'affaires et structures
Corporations professionelles
NUANS
NUANS Commander maintenant
NUANS Recherche préliminaire
Trademarks
Marques de commerce Commander maintenant
Tarifs et droits prescripts
Recherche de marques de commerce Canadienne gratuite
Recherche de marques de commerce Etats-Unis gratuite
Recherche préliminaire NUANS
Trademark Registration
FAQ de Marques de commerce
Qu’est-ce qu’une marque de commerce?
Critères
Comment choisir une « bonne » marque de commerce?
Peut-on enregistrer un dessin à titre de marque de commerce?
Quelle protection juridique l’enregistrement d’une marque de commerce offre-t-elle?
Quelles sont les étapes de l’enregistrement d’une marque de commerce?
Utilisation des marques « TM », « MC » ou « ® »
Période de protection de l’enregistrement d’une marque de commerce
Tarif des droits
Divers
Acceuil
Français
Nous Contacter
Bavarder en direct
FAQ
Plan du site
My Account
Login

Accord Légal
Conditions de Service
Deni de responsabilité
Autres Contrats
Politique de confidentialité

Credentials
Corporate Filings
Gestion Corporative
Status de modification
Changer le nom corporatif
Changer le nombre d'administrateurs et dirigeants
Changer le capital-actions de la corporation

Fournitures corporatives
Livre de minute
Sceau Corporatif
Trousse Corporative
Feuilles de certificat d'actions

En savoir plus sur la gestion corporative
Maintenir votre Corporation
Declaration Annuelle
Procès verbaux Annuel
Transactions d'Actions
Changement du siège social
Changement d'administrateurs
Changement de dirigeants
FAQ de Gestion Corporative

FAQ de Gestion Corporative
Qu'est-ce qu'un administrateur?
Combien d'administrateurs doit avoir une compagnie?
Quelles sont les qualités requises pour devenir administrateur?
Comment devient-on administrateur?
Qu'arrive-t-il lorsqu'il y a un poste vacant sur le conseil d'administration?
Comment destituer ou remplacer un administrateur?
Est-ce qu'un administrateur peut démissionner?
Comment votent les administrateurs?
Est-ce que les administrateurs reçoivent une rémunération?
Quels sont les pouvoirs des administrateurs?
Quelles sont les devoirs des administrateurs?
Qu'est-ce qu'un dirigeant (anciennement aussi désigné « officier »)?
Comment devient-on dirigeant?
Comment peut-on destituer un dirigeant?
Est-ce que les dirigeants reçoivent une rémunération?
Quelles sont les pouvoirs des dirigeants?
Quelles sont les devoirs des dirigeants
Que veut dire le terme « organisation d'une compagnie »?
Qu'est-ce que la "réunion d'organisation"?
Que sont les règlements généraux d'une compagnie?
Que sont les registres de la compagnie?
Qu'est-ce qu'une déclaration annuelle?
Que sont les assemblées des actionnaires?
Que sont les réunions des administrateurs?