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FAQ gestion corporative

Fournitures corporatives

Information compagnie
Nom de la compagnie:
Juridiction d’incorporation:
Année de constitution:


  1. Fournitures corporatives: CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples vous offre des fournitures corporatives afin de vous aider à bien organiser et gérer les documents légaux de votre compagnie ou de votre corporation à but non-lucratif.

    Une corporation est tenue par la loi de maintenir des exemplaires de documents corporatifs importants (son certificat d'incorporation ou ses lettres patentes, ses statuts d'incorporation, ses règlements, ses accords d'actionnaires votés à l'unanime, les procès-verbaux des ses assemblées et résolutions, entre autres documents). Dans certaines juridictions, une corporation ne se soumettant pas à cette obligation peut être tenue en faute et devenir passible d'une amende. Ces exemplaires de documents sont communément rassemblés dans un "livre de minutes".

  2. Le livre de minutes: Un livre de minutes corporatif contient tous vos documents importants, tels que les status d'incorporation, les procès-verbaux des assemblées d'actionnaires et de dirigeants, les documents fiscaux, les certificats d'actions, les règlements et autres documents légaux, le tout en un endroit utile et accessible. Il est généralement conseillé de se procurer un livre de minutes au moment de l'incorporation.

    Les livres de minutes offerts par CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples sont de calibre égal à ceux des meilleurs cartables à trois anneaux dotés d'un étui que l'on peut trouver dans les cabinets d'avocats. Ils sont munis d'une plaque en étain personnalisée apposée à l'épine et sur laquelle figure le nom de votre entreprise ainsi que de séparateurs et de registres corporatifs. Il est fortement recommandé de se procurer un livre de minutes dès l'incorporation de votre compagnie ou de votre entreprise à but non-lucratif.

  3. Sceau corporatif: Bien que l'utilisation d'un sceau corporatif ne soit plus un préalable légal pour une corporation, plusieurs d'entres elles choisissent tout de même d'apposer sur leurs documents légaux leurs sceaux corporatifs. De plus, certaines institutions financières peuvent demander à ce que les accords avec votre entreprise soient tenus pour officiels par l'apposition d'un sceau.

    CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples vous offre le sceau estampeur MarkMaker. Ce sceau estampeur, lauréat, est composé de résines de haute marque et est facile à utiliser. Veuillez noter que le sceau corporatif peut être expédié séparément.

  4. La trousse corporative: Bien gérer vos documents corporatifs est essentiel pour assurer que votre entreprise soit en règle et qu'elle puisse tirer profit des avantages qu'offre l'incorporation. La trousse corporative offerte par CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples (l'ensemble comprenant le livre des minutes et le sceau corporatif) vous fournit tout ce dont vous avez besoin pour garder votre entreprise bien organisée et vos documents légaux en sécurité.

    La trousse corporative offerte par CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples vous donne un endroit organisé et sûr où garder vos documents légaux. Chaque trousse comprend un livre de minutes à trois anneaux en cuirette bourgogne digne des cabinets d'avocats les plus réputés et qui est doté d'un étui, d'une plaque en étain personnalisée apposée à l'épine sur laquelle y figure le nom de votre entreprise et de séparateurs et registres corporatifs. Elle comprend aussi un sceau estampeur corporatif personnalisé avec le nom et l'année de constitution de votre entreprise ainsi que 20 certificats d'actions de société personnalisés.

  5. Feuillets de certificats d'actions: Les certificats d'actions sont des documents légaux certifiant la possession d'un nombre précis d'actions (stock) détenu dans une corporation. Les actions sont émises par le conseil administratif d'une corporation. Une fois des actions émises, l'actionnaire est en droit de se voir décerner un certificat y indiquant le nombre et le classe des actions dont il est propriétaire.

    Les feuillets de certificats d'actions offerts par CorporationCentre.ca en collaboration avec Staples sont des pages individuelles en blanc sur papier couleur en mélange de coton.