Une marque déposée est un mot, un symbôle, un dessin ou une combinaison quelconque de ces éléments,utilisés en association avec des produits ou services.
Pourquoi enregistrer une marque déposée canadienne?
Pourquoi enregistrer une marque déposée canadienne?
Le traitement des demandes d’inscription de marques déposées aux Etats-unis peut aussi prendre entre 12 et 18 mois, de la date initiale de leur dépôt à leur approbation pour enregistrement. Ce délai peut, toutefois, s’avérer plus long, dépendant de la nature de chaque demande, de la rapidité des réponses du demandeur et d’oppositions et poursuites judiciaires éventuelles. Pour plus de détails sur les étapes à franchir pour une demande, Clickez ici.
Processus canadien de demande d’enregistrement d’une marque déposée.
2. Examen initial: Au cours des quatre mois suivants, les assesseurs du Bureau des marques déposées entreprennent une recherche des registres des marques déposées en vue de conflits potentiels avec des marques existantes. S’il n’existe pas de conflits apparents, les assesseurs procèdent alors à une appréciation initiale de la recevabilité de la marque déposée au registre, en l’annotant, entre autres caractéristiques, comme « clairement descriptive » ou « descriptive de manière trompeuse ». Ils décideront également si la description des produits et services est conforme à la réglementation en vigueur et exprimée en termes commerciaux acceptables. Les assesseurs informent le demandeur de toute constatation défavorable. Il peuvent alors exiger du demandeur de présenter une demande modifiée.
3. Approbation: Une fois franchies les jalons relatifs à la recherche de conflits potentiels entre les noms, de l’annotation initiale de la recevabilité d’une marque déposée au registre et des amendements éventuels d’une demande, le bureau des marques déposées procède à la publication officielle.
4. Publication: L’information relative à la marque déposée est publiée au Journal des marques déposées. Toute partie concernée peut alors intervenir auprès du Bureau des marques déposées pour s’opposer à l’enregistrement de la marque, en arguant de la confusion possible qu’elle peut générer avec une marque existante. Dans ce cas, et si elle était couronnée de succès, la procédure d’opposition peut mettre un terme au processus de demande engagé ou retarder le processus d’enregistrement de dix-huit (18) mois ou plus.
5. Autorisation: Si le Bureau des marques déposées ne reçoit pas d’objections jusqu’à deux mois environ après la date de publication au Journal des marques déposées, de l’information relative à une marque déposée, le Bureau émet un avis d’autorisation de la procédure d’enregistrement de la demande.
6. Enregistrement: Pour procéder à l’étape finale de l’enregistrement, il est nécessaire de s’acquitter d’un droit de $200 par marque déposée, jusqu’à six(6) mois maximum de la date de l’avis d’autorisation. À la réception des droits d’enregistrement, le Bureau des marques déposées émettra un certificat d’enregistrement pour chaque marque déposée dûment enregistrée.
Avant de soumettre votre demande de marque déposée, CentreCorporatif.ca recommande fortement que vous procédiez à une recherche de marques déposées pour vous assurer de l’absence de conflit avec d’autres marques.

Avez-vous des questions?
Enregistrer une marque déposée canadienne n’est pas nécessairement compliqué. Nos FAQ peuvent répondre à certaines des questions les plus communément posée au sujet des marques déposées, auxquelles des propriétaires comme vous souhatent avoir réponses.
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