Sélectionner une page

demande d’enregistrement de
marque de commerce modifiée

Déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce modifiée

Vous pouvez utiliser ce service de dépôt de demande uniquement si vous avez déjà:

  1. déposé une demande d’enregistrement pour une marque de commerce canadienne,
  2. accusé réception d’un reçu de demande de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) indiquant les détails relatifs à la demande, y compris la date et le numéro de demande, et
  3. reçu une lettre (rapport de l’examinateur) de l’OPIC vous demandant de soumettre une demande d’enregistrement modifiée pour fournir des éclaircissements ou de plus amples détails, ou de renoncer à un mot dans votre marque de commerce.

Ce service de dépôt de demande n’a pas comme mandat de recevoir les demandes modifiées pour la Commission d’opposition des marques de commerce.

Vous ne savez pas par où commencer?

Au Services des Enterprises Canadiennes

Centre Corporatif est le plus important portail au Canada offrant des services en ligned’inscription d’entreprise au registre du commerce, de constitution en société, ainsi que des services d’aide aux entreprises. Notre site Web sophistiqué vous permet d’inscrire facilement votre entreprise au registre du commerce, tout en vous faisant aider en ligne ou par téléphone par nos spécialistes compétents et dévoués qui comptent 10 ans d’expérience de service aux entreprises canadiennes.

Chaque année, Centre Corporatif aide des milliers de propriétaires et gérants d’entreprise canadiens à effectuer les démarches d’inscription officielle au registre du commerce, ou encore à gérer et faire prospérer ces mêmes entreprises à partir du confort de leur bureau.

Nous sommes le chef de file au Canada en matière de prestation de services d’inscription d’entreprise au registre du commerce, de dépôt de marque de commerce, de constitution en société et de recherche de nom d’entreprise.
Depuis 15 ans que nous sommes au service des entreprises canadiennes, nous leur avons fait économiser beaucoup d’argent.
Centre Corporatif a aidé plus de 100 000 Canadiens à démarrer et à gérer leur entreprise en répondant à leurs besoins en matière d’inscription au registre du commerce et de constitution en société.