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Changement des
Administrateurs

Changement des Administrateurs: Élection, Destitution ou Démission

CentreCorporatif.ca vous assistera dans la préparation des documents requis pour l’élection, la destitution ou la démission de tout administrateur. Le processus est facile, rapide et abordable.

Élection

Les premiers administrateurs d’une compagnie sont ceux identifiés à l’avis des administrateurs ou à la déclaration initiale acheminée auprès de l’Inspecteur général des institutions financières lors du dépôt des statuts de constitution de la compagnie. Ces personnes deviennent officiellement les administrateurs de la compagnie à la date mentionnée au certificat de constitution de la compagnie et elles demeurent en fonction jusqu’à ce qu’elles soient réélues, remplacées, destituées ou qu’elles démissionnent. L’élection des administrateurs peut survenir à tout moment au cours de l’année mais en pratique, l’élection a toujours lieu au cours de l’assemblée annuelle des actionnaires.

Destitution

Les actionnaires détiennent le droit exclusif de destituer un administrateur. Sous réserve d’une disposition contraire dans les statuts de constitution, les actionnaires peuvent destituer un administrateur par résolution lors d’une assemblée générale spéciale. Seuls les actionnaires habilités à élire les administrateurs sont autorisés à destituer un administrateur lors de cette assemblée spéciale.

Démission

L’administrateur peut démissionner en tout temps de son poste en déposant un avis à cet effet. Sous réserve d’une disposition contraire dans les règlements de la compagnie, la démission de l’administrateur peut être exprimée de vive voix (c’est-à-dire qu’il peut démissionner en l’indiquant verbalement lors d’une assemblée). Il est cependant recommandé qu’une compagnie requière de l’administrateur une démission écrite pour en facilité la preuve si nécessaire.

En l’absence d’une disposition expresse dans les règlements de la compagnie, la démission de l’administrateur prend effet immédiatement et ne requiert pas l’approbation du conseil d’administration de la compagnie. Cependant, plusieurs règlements des compagnies énoncent une telle exigence.

CentreCorporatif.ca vous assistera dans la préparation des documents requis pour l’élection de tout nouvel administrateur. Le processus est facile, rapide et abordable. Cela peut inclure :

  • Résolutions des actionnaires (ou des administrateurs selon le cas): Les résolutions attestent de l’élection du ou des administrateurs. Ces résolutions sont signées par les administrateurs ou les actionnaires, selon le cas, et insérées dans le livre des procès-verbaux de la compagnie.
  • Déclaration modificative: Suivant l’élection, la démission ou la destitution d’un administrateur, la compagnie se doit d’aviser l’Inspecteur général des institutions financières de tels changements.

Les documents préparés vous seront envoyés par la poste afin que vous puissiez signer les résolutions et les insérer dans le livre des procès-verbaux de la compagnie. La déclaration modificative devra ensuite être envoyée directement à l’Inspecteur général des institutions financières dans une enveloppe fournie par CentreCorporatif.ca. CentreCorporatif.ca pourra également, si vous préférez, envoyer la déclaration directement à l’Inspecteur pour vous.

Si vous avez constitué votre corporation par le biais de CorporationCentre.ca ou si vous avez déjà enregistré votre corporation, cliquez ici pour accéder à votre compte et tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation.

Cliquez ici si vous voulez enregistrer une corporation que vous N’AVEZ PAS constituée avec CorporationCentre.ca, et que dont vous voulez à présent assurer la gestion au moyen de notre service. Ce processus prend environ 15 minutes. Vous devez fournir de l’information sur votre corporation qui se trouve dans vos documents de constitution (certificat de constitution, statuts, livre de procès-verbaux). Une fois que vous aurez entré toute l’information requise, vous pourrez tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation sans avoir à entrer de nouveau les renseignements chaque fois.

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