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Changement d’un
Dirigeant

Changement, Nomination, Destitution, ou demission d'un Dirigeant

CentreCorporatif.ca vous aidera dans la préparation des documents requis pour la nomination, la destitution ou la démission de tout dirigeant. Le processus est facile, rapide et abordable.

Nomination

Les administrateurs sont chargés de nommer les dirigeants et ces nominations ont habituellement lieu lors de l’assemblée du conseil d’administration qui suit immédiatement l’assemblée annuelle des actionnaires.

Destitution et démission

Les administrateurs possèdent toute autorité pour destituer les dirigeants aussi longtemps qu’ils soient investis du pouvoir de les nommer. La destitution des dirigeants peut avoir lieu sans qu’un motif particulier ne soit allégué. En fait, les règlements de la compagnie indiquent habituellement que la destitution relève de la discrétion des administrateurs.

Le dirigeant peut démissionner en tout temps de son poste en déposant un avis à cet effet.

CentreCorporatif.ca vous aidera dans la préparation des documents requis pour la nomination, la destitution ou la démission de tout dirigeant. Ce processus peut inclure :

  • Résolutions des administrateurs. Les résolutions des administrateurs confirment la nomination, la destitution ou la démission des dirigeants. Ces résolutions sont signées par les administrateurs et insérées dans le livre des procès-verbaux de la compagnie.
  • Déclaration modificative. Suivant la nomination, la démission ou la destitution d’un dirigeant, la compagnie se doit d’aviser l’Inspecteur général des institutions financières de tels changements.

Ces documents vous seront envoyés par la poste afin que vous puissiez signer les résolutions et les insérer dans le livre des procès-verbaux de la compagnie. La déclaration modificative devra ensuite être envoyée directement à l’Inspecteur général des institutions financières dans une enveloppe fournie par CentreCorporatif.ca. CentreCorporatif.ca pourra également, si vous préférez, envoyer cet avis directement à l’Inspecteur pour vous.

Si vous avez constitué votre corporation par le biais de CorporationCentre.ca ou si vous avez déjà enregistré votre corporation, cliquez ici pour accéder à votre compte et tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation.

Cliquez ici si vous voulez enregistrer une corporation que vous N’AVEZ PAS constituée avec CorporationCentre.ca, et que dont vous voulez à présent assurer la gestion au moyen de notre service. Ce processus prend environ 15 minutes. Vous devez fournir de l’information sur votre corporation qui se trouve dans vos documents de constitution (certificat de constitution, statuts, livre de procès-verbaux). Une fois que vous aurez entré toute l’information requise, vous pourrez tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation sans avoir à entrer de nouveau les renseignements chaque fois.

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