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Émission
d’actions

How to Issue Share Certificates

CentreCorporatif.ca vous aidera dans la préparation des documents requis pour l’émission de nouvelles actions de la compagnie. Le processus est facile, rapide et abordable.

Les compagnies peuvent décider d’émettre de nouvelles actions. Elles peuvent émettre de nouvelles actions à de nouveaux investisseurs, à des actionnaires existants ou à d’autres personnes qui ne sont pas actionnaires. Ces actions peuvent être émises pour plusieurs raisons :

  • pour obtenir un apport de fonds pour exercer leurs activités de façon continue;
  • pour impliquer une nouvelle personne (physique ou morale) qui apportera des actifs intangibles, tel des clients ou de la technologie;
  • pour récompenser les efforts des administrateurs ou dirigeants; et
  • pour des raisons d’ordre fiscal.

Les actions du capital-actions de la compagnie ne peuvent être émises qu’à la suite d’une résolution du conseil d’administration qui établit le nombre d’actions à émettre ainsi que la contrepartie pour laquelle les actions doivent être émises (argent ou biens).

CentreCorporatif.ca vous aidera dans la préparation des documents requis pour émettre de nouvelles actions. Ce processus peut inclure :

  • Résolutions des administrateurs: Les résolutions des administrateurs attestent de leur décision d’émettre de nouvelles actions du capital-actions de la compagnie. Ces résolutions sont signées par tous les administrateurs et insérées dans le livre des procès-verbaux de la compagnie.
  • Souscriptions d’actions: Les formulaires ou lettres de souscription d’actions par les actionnaires.
  • Certificats d’actions: Les nouveaux certificats d’actions immatriculés aux noms des nouveaux actionnaires, lesquels devront être signés par le président et le secrétaire.
  • Registres des actionnaires et des valeurs mobilières: Les registres des actionnaires et des valeurs mobilières auxquels sont inscrites les nouvelles émissions d’action

Transfert des actions

En plus de se faire émettre des actions du capital-actions de la compagnie, une personne peut également devenir actionnaire par voie de transfert d’actions. Toutefois, il arrive souvent que la compagnie impose des restrictions au transfert. De telles restrictions au transfert d’actions, et parfois doivent, être prévues dans les statuts de constitution de la compagnie, dans ses règlements ou dans un contrat spécialement rédigé à cette fin. Les restrictions peuvent s’appliquer à tous les transferts ou seulement aux transferts effectués dans certains cas particuliers.

Dans la plupart des cas, le secrétaire de la compagnie est chargé d’inscrire le transfert en plus d’obtenir et d’examiner tous les documents requis.

CentreCorporatif.ca vous aidera dans la préparation des documents requis pour effectuer un transfert d’actions. Peuvent être inclus :

  • Résolutions des administrateurs (ou des actionnaires selon le cas): Les résolutions attestent de l’approbation d’un transfert d’actions. Ces résolutions dûment signées par les administrateurs ou les actionnaires sont insérées au livre des procès-verbaux de la compagnie.
  • Certificats d’actions: Le nouveau certificat d’actions immatriculé au nom du cessionnaire et celui immatriculé au nom du cédant pour le solde des actions représentées par le certificat annulé si nécessaire, lesquels devront être signés par le président et le secrétaire.
  • Registre des actionnaires, des valeurs mobilières et des transferts: Les registres des actionnaires et des valeurs mobilières auxquels sont incrites les nouvelles données suite au transfert d’actions.

Si vous avez constitué votre corporation par le biais de CorporationCentre.ca ou si vous avez déjà enregistré votre corporation, cliquez ici pour accéder à votre compte et tenir à jour les renseignements relatifs à votre corporation.

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