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«Faisant Affaire En Tant Que»
Corporation Raison Sociale

Corporation d’une raison social
(nom commercial, nom d’emprunt, faisant affaire en tant que)

Une société ne peut avoir qu’un seul nom légal. Cependant, il peut avoir plusieurs «noms commerciaux» sous lesquels il opère. Les entreprises utilisent parfois des noms différents pour différentes divisions ou produits et services offerts.

Une société doit enregistrer ces noms dans la province où elle se trouve auprès du ministère du gouvernement provincial qui régit l’enregistrement des entreprises. Ces noms commerciaux sont aussi parfois appelées «nom d’emprunt», or «faisant affaire en tant que».

Les mêmes règles concernant la sélection du nom légal d’une société s’appliquent aux noms commerciaux. Il est donc plus sûr de procéder à un rapport de nom avant l’enregistrement de vos noms commerciaux.

Les noms commerciaux sont particulièrement utiles pour les sociétés à numéro, par exemple: 123456 Canada Inc. Les noms commerciaux vous permettent d’utiliser un nom commercial plus attrayant.

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