Recevez un remboursement de votre rapport NUANS lorsque vous demandez un enregistrement d’entreprise ou une incorporation, 48 h au plus tard après la date de votre commande NUANS.
Un rapport de recherche de dénomination sociale est exigé pour déterminer la disponubilité du nom d’une entreprise ou société et s’assurer que le nom que vous souhaitez utiliser pour votre affaire n’est pas déjà réservé par quelqu’un d’autre. Ce rapport fournit les résultats des recherches entreprises auprès des bases gouvernementales pertinentes de données ou registres susceptibles de contenir des noms similaires ou pouvant porter à confusion, de sociétés, d’entreprises ou de marques déposées.
Bases de données gouvernementales
Le rapport NUANS de base de données fournit des recherches de noms pour les juridictions suivantes : Canada (Fédéral); l’Ontario; l’Alberta; le Nouveau -Brunswick; la Nouvelle-Écosse; et l’île-du-Prince-Édouard.
Pour toutes les autres provinces(C.B.,Québec, Manitoba, Saskatchewan et Terre-Neuve-Et-Labrador), il est nécessaire de produire un rapport de recherche de nom à partir de la base de données individuelle de chaque province et registre et NON à partir de la base de données de noms NUANS.
CentreCorporatif.ca vous offre la possibilité d’obtenir des rapports de noms de sociétés pour toutes les juridictions du Canada. Veuillez garder à l’esprit les délais respectifs requis lors de la prise de votre décision
Qu’est-ce que NUANS®?
Pour enregistrer ou incorporer votre entreprise, un « Rapport NUANS » est requis par le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux. Il est utilisé pour déterminer la disponibilité de noms de sociétés et d’entreprises en fouillant la base de données NUANS et énumérant les noms similaires ou pouvant porter à confusion, de sociétés, entreprises et marques déposées.
Les rapports NUANS sont valables pendant 90 jours après leur date de soumission. Il existe plusieurs types de rapports NUANS adaptés aux différentes juridictions (c.a.d. provinces) ou au Canada. Les rapports NUANS pour les incorporations doivent correspondre à la juridiction pertinente et être du type « réservation ».
** Sous condition de disponibilité de base de données et d’interruptions pour raisons programmées d’entretien et service.
Recherches préliminaires de NUANS
Obtenez votre rapport de recherche de dénomination sociale avec CentreCorporatif.ca !
| Jurisdiction | Type of Report | Cost | Delivery |
| Fédérale | NUANS | $25 | 2 hr |
| Fédérale – express | NUANS | $35 | 10 minutes |
| Alberta | NUANS | $25 | 2 hr |
| Colombie-Britannique | Provincial | $60 | 48 hr |
| Manitoba | Provincial | $60 | 48 hr |
| Terreneuve | Provincial | $80 | 5 jours ouvrables |
| Nouveau Brunswick | NUANS | $25 | 2 hr |
| Nova Scotia | Provincial | $70 | 5 jours ouvrables |
| Ontario | NUANS | $25 | 2 hr |
| P.E.I | NUANS | $25 | 2 hr |
| Québec | Provincial | $70 | 5 jours ouvrables |
| Saskatchewan | Provincial | $80 | 3 jours ouvrables* |
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Au Service Des Enterprises Canadiennes
Centre Corporatif est le plus important portail au Canada offrant des services en ligned’inscription d’entreprise au registre du commerce, de constitution en société, ainsi que des services d’aide aux entreprises. Notre site Web sophistiqué vous permet d’inscrire facilement votre entreprise au registre du commerce, tout en vous faisant aider en ligne ou par téléphone par nos spécialistes compétents et dévoués qui comptent 10 ans d’expérience de service aux entreprises canadiennes.
Chaque année, Centre Corporatif aide des milliers de propriétaires et gérants d’entreprise canadiens à effectuer les démarches d’inscription officielle au registre du commerce, ou encore à gérer et faire prospérer ces mêmes entreprises à partir du confort de leur bureau.
