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Recherche de documents
de sociétés

  • Recherche de documents de sociétés

Les archives publiques comprennent des informations sur les registres gouvernementaux comprenant des entreprises individuelles, des partenariats, des sociétés, des associations et des organisations à but non lucratif. Vous trouverez ci-dessous différents types de rapports et de documents que vous pouvez commander:

Rapport de profil d’entreprise

Un rapport sur le nom de l’entreprise ou le profil de société affiche les informations actuelles dans l’enregistrement public pour l’entreprise, la société ou une autre entité en question. Selon la juridiction, différentes informations sont disponibles, notamment: le nom de l’entreprise, la date d’enregistrement, l’adresse de l’entreprise, l’activité professionnelle, le nom et l’adresse du titulaire et / ou les administrateurs et dirigeants en activité. Certaines informations historiques, telles que les sociétés fusionnantes, dans lesquelles la société en question est une fusion, et l’historique des noms figurent dans le rapport.

Certificat d’existence

Le certificat d’existence (également appelé certificat de conformité) indique le statut actuel de la société (active, dissoute ou en défaut).

Les documents ci-dessus certifient que, à la date de la demande, une société donnée:

  • Est actuellement existant;
  • Est à jour avec ses rapports annuels requis, et
  • Est à jour avec tous les frais requis.

Certificate of Compliance

Le certificat de conformité (également appelé certificat d’existence) indique le statut actuel de la société (active, dissoute ou en défaut).

Les documents ci-dessus certifient que, à la date de la demande, une société donnée:

  • Est actuellement existant;
  • Est à jour avec ses rapports annuels requis, et
  • Est à jour avec tous les frais requis.

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