Sélectionner une page

Statut de bienfaisance
demande

Demande de statut de bienfaisance pour votre société sans but lucratif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement Revenu Canada) est le ministère responsable de l’octroi du statut d’impôt aux organismes de bienfaisance. Le processus prend systématiquement de 6 mois à 18 mois et exige des demandeurs de répondre à un certain nombre d’exigences. L’un des principaux avantages de l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance est que l’organisme est en mesure d’émettre des reçus aux donateurs aux fins de l’impôt sur le revenu. Cela peut être un avantage majeur lors de la sollicitation de dons. De plus, les organismes de bienfaisance bénéficient de certaines exemptions d’impôt. Si un organisme est créé au Canada, qu’il est sans but lucratif et qu’il a des fins de bienfaisance, il peut être considéré comme un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une société sans but lucratif ne peut pas émettre un reçu déductible d’impôt simplement parce qu’il s’agit d’une société sans but lucratif. Il doit d’abord présenter une demande et être accepté comme ayant le statut d’organisme de bienfaisance.

Notre Service remplira le formulaire pertinent pour demander le statut d’impôt de bienfaisance auprès de l’ARC. Si vous incorporez un organisme à but non lucratif en même temps assurez-vous que les deux commandes sont dans votre panier afin que nous puissions les traiter simultanément.

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

Vous ne savez pas par où commencer?

Au Services des Enterprises Canadiennes

Centre Corporatif est le plus important portail au Canada offrant des services en ligne online business registration, business incorporation, ainsi que des corporate services portail. Notre site Web sophistiqué vous permet de prendre en charge facilement vos inscriptions, tandis que nos spécialistes utiles – avec 10 ans d’expérience au service des entreprises canadiennes – sont disponibles pour vous soutenir en ligne ou par téléphone.

Chaque année, Centre Corporatif aide des milliers de propriétaires et gérants d’entreprise canadiens à effectuer les démarches d’inscription officielle au registre du commerce, ou encore à gérer et faire prospérer ces mêmes entreprises à partir du confort de leur bureau.

Nous sommes le chef de file au Canada en matière de prestation de services d’inscription d’entreprise au registre du commerce, de dépôt de marque de commerce, de constitution en société et de recherche de nom d’entreprise.

Depuis 15 ans que nous sommes au service des entreprises canadiennes, nous leur avons fait économiser beaucoup d’argent.

Centre Corporatif a aidé plus de 100 000 Canadiens à démarrer et à gérer leur entreprise en répondant à leurs besoins en matière d’inscription au registre du commerce et de constitution en société.