Enregistrement d’une Enterprise Individuelle
Lorsque vous lancez une entreprise, tout le monde sait que vous devez «enregistrer» votre entreprise auprès du gouvernement. Mais cela peut être très déroutant car il existe de nombreux types d’enregistrement et que les personnes ou les sites web ne distinguent pas toujours.
Définition des enterprises individuelles
Quand on parle d’unu «inscription d’entreprise», on parle généralement de ce qu’on appelle une «entreprise individuelle». Une entreprise individuelle est la forme la plus simple d’exploitation d’une entreprise appartenant à un seul individu. L’entreprise n’a pas d’existence en dehors du propriétaire. Un seul propriétaire est responsable de prendre toutes les décisions de l’entreprise et, par conséquent, génère tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations. Le propriétaire inclut les revenus et les dépenses de l’entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle. Vous enregistrez toujours votre entreprise individuelle auprès du ministère ou de l’agence du gouvernement provincial qui gère les inscriptions d’entreprises dans votre province.
Pour en savoir plus sur les structure des entreprises, cliquez ici.
Entreprise Individuelle
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Avantages des entreprises individuelles
La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages couramment associés à l’exploitation d’une entreprise individuelle sont les suivants :
- la facilité avec laquelle on peut mettre sur pied et dissoudre l’entreprise, et
- des frais de démarrage modestes.
Inconvénients des entreprises individuelles
Toutefois, les inconvénients sont considérables et c’est principalement à cause de ces inconvénients que plusieurs décideront de ne pas opter pour ce type d’entreprise. En effet, le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations engagées par l’entreprise; le propriétaire est donc responsable, jusqu’à concurrence de tous ses biens personnels, de toutes les responsabilités et pertes engagées par l’entreprise. De plus, le propriétaire est responsable des actes commis par ses employés dans le cours de leur emploi.
Enregistrement de dénomination sociale
La plupart des juridictions imposent aux entreprises individuelles de s’inscrire auprès du ministère sous le nom commercial sous lequel elles exercent leurs activités. Ceci est parfois appelé «enregistrement nom commercial», «enregistrement de nom d’emprunt» ou «faisant affaire en tant que» . Bien sûr, vous devez obtenir les mêmes licences et permis d’exploitation que toute autre entreprise qui exerce les mêmes activités.
Rapport de nom avant l’enregistrement
Pour enregistrer votre entreprise, les gouvernements provincial exigent que vous fournissiez un rapport de recherche de dénomination sociale. Ces rapports servent à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres pertinents, sur tous les noms de sociétés, d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom de société ou d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Si vous décidiez de enregistrer votre entreprise avec une dénomination sociale, CentreCorporatif.ca obtiendra pour vous un rapport de recherche de noms et l’inclura avec votre demande.
L’enregistrement d’une entreprise ne remplace pas l’enregistrement fiscal
Il est important de savoir que lorsque vous enregistrez le nom de votre entreprise auprès de la division de l’enregistrement du gouvernement, vous devez toujours vous enregistrez auprès du service des impôts. Vous devez demander des numéros de TPS / TVH et de TVP, ainsi que des numéros de taxe sur la masse salariale (si vous avez des employés) et de taxe d’importation / exportation.
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Province |
Frais de gouvernement |
Délai (jours ouvrable)
|
| Alberta | $55 | 2 |
| Colombie-Britannique | $40 | 2 |
| Manitoba | $60 | 10 |
| Nouveau-Brunswick | $112 | 7 |
| Nouvelle-Écosse | $66.55 | 7 |
| Ontario | $60 | 2 |
| Île-du-Prince-Édouard | $90 | 10 |
| Québec | $34 | 7* |
| Saskatchewan | $65 | 7** |
| Yukon | $25 | 7 |
** Veuillez noter que le délai actuel pour obtenir une décision concernant la dénomination du gouvernement de la Saskatchewan est d’environ 15 jours ouvrables. Ce délai est en outre du temps de traitement des constitutions des compagnies ou les enregistrements de noms d’entreprise.
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