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FAQ de l’registrement d’une enterprise

Lorsque vous démarrez une entreprise, tout le monde sait que vous devez «enregistrer» votre entreprise auprès du gouvernement. Mais cela peut être très déroutant, car il existe de nombreux types d’inscriptions et que les personnes ou les sites Web ne les distinguent pas toujours.

Qu’est-ce une entreprise individuelle?
Lorsque nous parlons d’un «enregistrement ou d’immatriculation d’entreprise», nous parlons généralement de ce qu’on appelle un enregistrement «entreprise individuelle». Une entreprise individuelle est la forme la plus simple d’exploiter une entreprise appartenant à un seul individu. L’entreprise n’a pas d’existence en dehors du propriétaire. Un seul propriétaire est responsable de prendre toutes les décisions commerciales et, par conséquent, gagne tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations. Le propriétaire inclut les revenus et les dépenses de l’entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle. Vous enregistrez toujours votre entreprise individuelle auprès du ministère ou de l’organisme du gouvernement provincial qui gère les inscriptions dans votre province.

Pour en savoir plus sur la structure de votre entreprise, cliquez ici.

Quels sont les avantages des entreprises individuelles?
La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages généralement associés à l’exercice d’une entreprise individuelle sont les suivants:

  • facilité de démarrage et de dissolution de l’entreprise; et
  • frais de démarrage modestes.
Quels sont les inconvénients des entreprises individuelles?
Un désavantage important peut vous amener à décider de ne pas choisir cette structure juridique, à savoir la responsabilité illimitée. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l’entreprise. Le propriétaire est donc responsable de la totalité de ses biens personnels pour toutes les responsabilités et pertes subies par l’entreprise. En outre, le propriétaire est responsable des actes des employés dans le cadre de leur emploi.
Qu’est-ce les dénominations sociales et autres noms d’affaires?
La plupart des juridictions exigent que les entreprises individuelles s’enregistrent auprès du Registraire des entreprises sous le nom d’affaire sous lequel elles opèrent. Ceci est parfois appelé «enregistrement de l’entreprise», «enregistrement du nom de l’entreprise», «nom commercial» ou «faire affaire sous un autre nom».
Quelles sont les exigences de recherche de nom avant l'enregistrement de votre entreprise ?
Pour enregistrer votre entreprise, un rapport de recherche de nom commercial est généralement requis par le Registraire des entreprises. Ces rapports sont utilisés pour déterminer la disponibilité d’un nom commercial en effectuant une recherche dans les bases de données ou les registres pertinents répertoriant les noms commerciaux et marques existants similaires ou susceptibles de créer de la confusion. En d’autres termes, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom commercial que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Nous pouvons nous occuper de cela en même temps que nous traitons votre enregistrement d’entreprise ou vous pouvez le faire avant en cliquant ici pour commander votre rapport de nom commercial.
Est-ce que l'enregistrement d'entreprise est la même chose que l'enregistrement fiscal ?
Il est important de savoir que lorsque vous enregistrez votre raison sociale auprès du Registraire des entreprises, vous devez toujours vous inscrire auprès du service des impôts. Vous devrez peut-être demander des numéros de TPS / TVH et de TVP et de taxe sur la masse salariale (si vous avez des employés) et des numéros de taxe d’importation / exportation.
Quelles sont les frais gouvernementaux et les délais d’inscription?
Province
Frais D’enregistrement Temps de traitement
Alberta $55 2 jours ouvrables
British Columbia $40 2 jours ouvrables
Manitoba $60 10 jours ouvrables
New Brunswick $112 7 jours ouvrables
Nova Scotia $66.55 7 jours ouvrables
Ontario $60 2 jours ouvrables
Prince Edward Island $90 10 jours ouvrables
Quebec $34 7 jours ouvrables *
Saskatchewan $55 7 jours ouvrables **
Yukon Territory $25 7 jours ouvrables

* Veuillez noter bien que tout « autre nom » sera soumis au moment de la constitution d’une compagnie, le Registraire du Québec prend environ 14 jours ouvrables avant que le nom (est) soit officiellement approuvé.
** Veuillez noter que le délai actuel pour obtenir une décision concernant la dénomination du gouvernement de la Saskatchewan est d’environ 15 jours ouvrables. Ce délai est en outre du temps de traitement des constitutions des compagnies ou les enregistrements de noms d’entreprise.

Qu’est-ce une société en nom collectif (« partnership »)?
Une société en nom collectif (en anglais « partnership ») est un groupement de personnes, appelées associés, qui conviennent d’exercer une activité commune. Les associés d’une société en nom collectif ont pour but d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre eux les bénéfices financiers et les pertes qui en résultent.

Une société en nom collectif est comme une entreprise individuelle mais avec 2 personnes ou plus.

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