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Société en nom collectif
(Partenariat)

Enregistrement d’une société en nom collectif (Partenariat)

Lorsque vous lancez une entreprise, tout le monde sait que vous devez «enregistrer» votre entreprise auprès du gouvernement. Mais cela peut être très déroutant car il existe de nombreux types d’enregistrement et que les personnes ou les sites web ne distinguent pas toujours.

Définition des sociétés en nom collectif

La société en nom collectif est un rapport entre deux personnes ou plus, exploitant une entreprise à caractère lucratif. L’organisation est généralement plus complexe que celle d’une entreprise individuelle et il y a plus d’un propriétaire. Certains groupes d’individus choisissent d’exploiter une entreprise en société parce qu’elle est facile à créer et à dissoudre et parce que globalement, elle comporte peu de formalités.Vous enregistrez votre société en nom collectif auprès du ministère ou de l’agence du gouvernement provincial qui gère les inscriptions d’entreprises dans votre province.

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Entreprise individuelle Vs Société en nom collectif Vs Constituer une compagnie

Une société en nom collectif (partenairiat) est comme une entreprise individuelle, mais avec 2 personnes ou plus. Pour plus d’informations sur les entreprise individuelle, cliquez ici.

Une compagnie possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui en amènent plusieurs à favoriser ce type d’entreprise. Les avantages de constituer une compagnie sont notamment responsabilité limitée de ses propriétaires, exister au-delà de la vie du ou des fondateurs, offrir la plus grande flexibilité pour mobiliser des capitaux auprès d’investisseurs et peut offrir une flexibilité et des avantages fiscaux, clickez ici.

Pour en savoir plus sur les structure des entreprises, cliquez ici.

Avantages des sociétés en nom collectif

La plupart des sociétés en nom collectif ont tendance à être petites et localisées. Les avantages couramment associés à l’exploitation d’une société en nom collectif sont les suivants :

  • la facilité avec laquelle on peut mettre sur pied et dissoudre l’entreprise, et
  • des frais de démarrage modestes.

Inconvénients des sociétés en nom collectif

Il y a certains inconvénients à choisir la société comme type d’entreprise, notamment, la responsabilité personnelle illimitée de chaque associé pour toutes les dettes et obligations de la société. Autrement dit, chaque associé est responsable des dettes engagées par les autres associés agissant dans le cours des activités de l’entreprise et ce, indépendamment de l’apport en capital des associés. De plus, les propriétaires sont responsable des actes commis par ses employés dans le cours de leur emploi.

Types de Sociétés en nom collectif

Il existe d’autres types de sociétés de no collectif, telles que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite, qui peuvent dans certaines circonstances protéger les partenaires de la responsabilité personnelle des dettes et obligations de la société de personnes. Contactez un avocat compétent pour savoir lequel correspond le mieux à votre situation. CentreCorporatif.ca n’offre aucun conseil juridique. De plus, veuillez noter que nous ne déposons PAS d’enregistrements pour des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés en commandite.

Enregistrement de dénomination sociale

La plupart des juridictions imposent aux entreprises individuelles de s’inscrire auprès du ministère sous le nom commercial sous lequel elles exercent leurs activités. Ceci est parfois appelé «enregistrement nom commercial», «enregistrement de nom d’emprunt» ou «faisant affaire en tant que». . Bien sûr, vous devez obtenir les mêmes licences et permis d’exploitation que toute autre entreprise qui exerce les mêmes activités.

Rapport de nom avant l’enregistrement

Pour enregistrer votre entreprise, les gouvernements provincial exigent que vous fournissiez un rapport de recherche de dénomination sociale. Ces rapports servent à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres pertinents, sur tous les noms de sociétés, d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom de société ou d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Si vous décidiez de enregistrer votre entreprise avec une dénomination sociale, CentreCorporatif.ca obtiendra pour vous un rapport de recherche de noms et l’inclura avec votre demande.

Rapport de nom avant l’enregistrement

Pour enregistrer votre entreprise, les gouvernements provincial exigent que vous fournissiez un rapport de recherche de dénomination sociale. Ces rapports servent à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres pertinents, sur tous les noms de sociétés, d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom de société ou d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Si vous décidiez de enregistrer votre entreprise avec une dénomination sociale, CentreCorporatif.ca obtiendra pour vous un rapport de recherche de noms et l’inclura avec votre demande.

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